Permis de construire à Émagny pour 40 m² de locaux - 29 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 02521715C0002
Demandeur
DE LA TRIPOTE
Cette page présente le permis de construire n° 02521715C0002, délivré le 23 février 2016 à Émagny (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Grande Rue, Émagny (25170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA TRIPOTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C655.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Émagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Émagny Code postal 25170 Identifiant INSEE 25217
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 153 m² |
| Total | 113 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA TRIPOTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810817684
- SIRET
- 81081768400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAGNY (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521715C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |