Permis de construire n° 02521616A0002 à Écurcey pour 1 490 m² de locaux, En Grattery
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 02521616A0002
Demandeur
GAEC MISERE LAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02521616A0002, délivré le 25 août 2016 à Écurcey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Grattery. Le demandeur déclaré est GAEC MISERE LAMBERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK66. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écurcey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Écurcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Grattery
Territoires administratifs
- Commune
- Écurcey Code postal 25150 Identifiant INSEE 25216
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 489 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 979 m² |
| Total | 2 489 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 489 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 979 m² |
| Total locaux | 2 489 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MISERE LAMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489189860
- SIRET
- 48918986000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ECURCEY (25150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521616A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |