Permis de construire n° 02521213C0001 à École-Valentin pour 1 738 m² de locaux, 1 Rue Des Sources
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 02521213C0001
Demandeur
LES IMAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02521213C0001 a été délivré le 16 décembre 2013 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Sources. Le projet est porté par LES IMAGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 738 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM118, AM115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à École-Valentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 132 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 5 870 m² |
| Total | 4 132 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 5 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 132 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 5 870 m² |
| Total locaux | 4 132 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 5 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES IMAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775670664
- SIRET
- 77567066400058
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- BRAY-SUR-SEINE (77480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521213C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |