Permis de construire Logement N° 02521212C0031

Permis de construire n° 02521212C0031 à École-Valentin pour 119 m² de logement, Lot Combe A La Fauvette

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 mars 2013

Dossier PC n° 02521212C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02521212C0031, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2013 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot Combe A La Fauvette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK551, AK573. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK551 AK573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe A La Fauvette

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLE-VALENTIN (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521212C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Combe A La Fauvette, à École-Valentin (25480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521212C0031, déposé en mairie d'École-Valentin.

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