Permis de construire n° 02520915C0001 à Échay pour 600 m² de locaux, Rte De Montfort
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 02520915C0001
Demandeur
SCI E.B.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2015 à Échay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520915C0001 porte sur un projet situé Rte De Montfort. Le demandeur déclaré est SCI E.B.N..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A370, A368, A363. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Échay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échay Code postal 25440 Identifiant INSEE 25209
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 080 m² |
| Total | 480 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 080 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 480 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E.B.N.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479767063
- SIRET
- 47976706300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAY (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520915C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |