Permis de construire Locaux N° 02520915C0001

Permis de construire à Échay pour 600 m² de locaux - Rte De Montfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Montfort, Échay (25440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI E.B.N. et accordé le 29 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520915C0001, instruit par la commune de Échay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 02520915C0001

Demandeur

SCI E.B.N.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02520915C0001, délivré le 29 avril 2015 à Échay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Montfort, Échay (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI E.B.N.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A370, A368, A363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 622 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Localisation du projet à Échay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A370 A368 A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échay Code postal 25440 Identifiant INSEE 25209
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 080 m²
Total	480 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	480 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	1 080 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E.B.N.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479767063
SIRET: 47976706300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02520915C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Montfort, Échay (25440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI E.B.N. et accordé le 29 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520915C0001, instruit par la commune de Échay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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