Permis de construire Locaux N° 02520816N0003

Permis de construire n° 02520816N0003 à Durnes pour 783 m² de locaux, 5 Rue Du Champ Du Puy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Du Champ Du Puy, à Durnes (25580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPIPHANIE et accordé le 20 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520816N0003, déposé en mairie de Durnes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 02520816N0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPIPHANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Champ Du Puy, le permis de construire n° 02520816N0003 a été délivré le 20 février 2017 à Durnes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPIPHANIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 180 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Durnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Durnes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25208
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²
Total	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²
Total locaux	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPIPHANIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 818358996
SIRET: 81835899600010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2016
Localisation: DURNES (25580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02520816N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 180 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Du Champ Du Puy, à Durnes (25580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L EPIPHANIE et accordé le 20 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520816N0003, déposé en mairie de Durnes.

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