Permis de construire Logement N° 02520721M0002

Permis de construire n° 02520721M0002 à Dung pour 37 m² de logement, 36 Rue De Montbeliard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 02520721M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02520721M0002 a été délivré le 28 juillet 2021 à Dung (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue De Montbeliard.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB421, AB436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dung sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dung

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB421 AB436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dung Code postal 25550 Identifiant INSEE 25207
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 137 m²
Total 100 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METHAMIS (84570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520721M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue De Montbeliard, à Dung (25550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02520721M0002, déposé en mairie de Dung.

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