Permis de construire Locaux N° 02520717M0002

Permis de construire n° 02520717M0002 à Dung pour 60 m² de locaux, 7 Rue Des Plainots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 02520717M0002

Demandeur

SCDF GESTER FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02520717M0002 a été délivré le 2 mars 2017 à Dung (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Des Plainots. Le demandeur déclaré est SCDF GESTER FRERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A299, A300, AC435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dung sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 480 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dung

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A299 A300 AC435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dung Code postal 25550 Identifiant INSEE 25207
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 940 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 000 m²
Total 990 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 940 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 000 m²
dont Bureaux 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²
dont Entrepôt 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m²
Total locaux 940 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCDF GESTER FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. de fait
Catégorie juridique
Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN
349162008
SIRET
34916200800016
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Année de création
1989
Localisation
DUNG (25550)

Autres dossiers de SCDF GESTER FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520717M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Plainots, à Dung (25550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCDF GESTER FRERES et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02520717M0002, déposé en mairie de Dung.

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