Permis de construire à Domprel pour 984 m² de locaux - Sur Les Foyards
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 02520317V0001
Demandeur
GAEC SIMON DES COMBOTTES
Cette page présente le permis de construire n° 02520317V0001, délivré le 23 mars 2017 à Domprel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Les Foyards, Domprel (25510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SIMON DES COMBOTTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Domprel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Domprel Code postal 25510 Identifiant INSEE 25203
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 214 m² |
| Total | 2 230 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 230 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SIMON DES COMBOTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378681506
- SIRET
- 37868150600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMPREL (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520317V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |