Permis de construire n° 02520317V0001 à Domprel pour 984 m² de locaux, Sur Les Foyards
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 02520317V0001
Demandeur
GAEC SIMON DES COMBOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2017 à Domprel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520317V0001 porte sur un projet situé Sur Les Foyards. La demande émane de GAEC SIMON DES COMBOTTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC52. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domprel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Domprel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domprel Code postal 25510 Identifiant INSEE 25203
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 214 m² |
| Total | 2 230 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 230 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 214 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SIMON DES COMBOTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378681506
- SIRET
- 37868150600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMPREL (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520317V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |