Permis de construire Locaux N° 02520218P0002

Permis de construire n° 02520218P0002 à Dompierre-les-Tilleuls pour 45 m² de locaux, 40 Rue Grande

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 02520218P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02520218P0002, délivré le 28 juin 2018 à Dompierre-les-Tilleuls (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 40 Rue Grande.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Tilleuls.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 595 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-les-Tilleuls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-les-Tilleuls Code postal 25560 Identifiant INSEE 25202
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE-LES-TILLEULS (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520218P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Grande, à Dompierre-les-Tilleuls (25560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520218P0002, déposé en mairie de Dompierre-les-Tilleuls.

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