Permis de construire à Dompierre-les-Tilleuls pour 150 m² de logement - 1Bis Rue De La Sauge Sur L Etang
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 02520213P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02520213P0001, délivré le 27 mars 2013 à Dompierre-les-Tilleuls (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1Bis Rue De La Sauge Sur L Etang, Dompierre-les-Tilleuls (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL25, ZL29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Dompierre-les-Tilleuls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur L Etang
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-les-Tilleuls Code postal 25560 Identifiant INSEE 25202
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 150 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
| Total | 100 m² | 150 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-TILLEULS (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520213P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |