Permis de construire n° 02519919E0005 à Déservillers pour 262 m² de locaux, Chemin Rural Dit Des Cotes Aux Sauces
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 02519919E0005
Demandeur
EARL BULLE DES SAUCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Déservillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02519919E0005 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé Chemin Rural Dit Des Cotes Aux Sauces. Le dossier a été déposé par EARL BULLE DES SAUCES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB162. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déservillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déservillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Sauces
Territoires administratifs
- Commune
- Déservillers Code postal 25330 Identifiant INSEE 25199
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 407 m² |
| Total | 2 145 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 145 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 407 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BULLE DES SAUCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401888359
- SIRET
- 40188835900023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DESERVILLERS (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519919E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |