Retour aux autorisations de Déservillers

Permis de construire Locaux N° 02519919E0005

Permis de construire à Déservillers pour 262 m² de locaux - Chemin Rural Dit Des Cotes Aux Sauces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Des Cotes Aux Sauces, Déservillers (25330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BULLE DES SAUCES et accordé le 25 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519919E0005, instruit par la commune de Déservillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 02519919E0005

Demandeur

EARL BULLE DES SAUCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02519919E0005, délivré le 25 juillet 2019 à Déservillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Rural Dit Des Cotes Aux Sauces, Déservillers (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BULLE DES SAUCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Déservillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Sauces

Territoire administratif

Commune: Déservillers Code postal 25330 Identifiant INSEE 25199
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 145 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	2 407 m²
Total	2 145 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 145 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	2 407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BULLE DES SAUCES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 401888359
SIRET: 40188835900023
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DESERVILLERS (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02519919E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Des Cotes Aux Sauces, Déservillers (25330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BULLE DES SAUCES et accordé le 25 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519919E0005, instruit par la commune de Déservillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Déservillers

PC n°0251992600002 Logement Autorisé

Chemin Des Côtes

Déservillers (25330)

Nouvelle construction

04 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0251992500001 Locaux Autorisé

3 Rue Du Stade

Déservillers (25330)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 171 m² SDP GAEC DES CRETES

PC n°02519923N0001 Logement Terminé

5 Rue Des Champs Sous Ville

Déservillers (25330)

Nouvelle construction

04 févr. 2024 123 m² SDP

PC n°02519922E0004 Locaux Commencé

2 Rue Du Chalet

Déservillers (25330)

Transformation sans extension

02 févr. 2023 33 m² SDP

PC n°02519922E0003 Logement Autorisé

Rue Des Champs Sous Ville

Déservillers (25330)

Nouvelle construction

01 oct. 2022 109 m² SDP

PC n°02519922E0002 Locaux Terminé

Champs Voirin

Déservillers (25330)

Nouvelle construction

17 sept. 2022 1 198 m² SDP GAEC DU GILLOT

Autres types d'autorisations à Déservillers

Permis d'aménager à Déservillers

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Déservillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Déservillers

Autres types d'autorisations à Déservillers

Caractéristiques du projet