Permis de construire à Deluz pour 388 m² de locaux - 6 Impasse Du Clousey
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 octobre 2021 · Dossier PC n° 02519721C0005 · Demandeur : IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02519721C0005, délivré le 21 octobre 2021 à Deluz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Impasse Du Clousey, Deluz (25960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Deluz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 351 m² | 37 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 37 m² | 388 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 37 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 6
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519721C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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