Permis de construire Locaux N° 02519717C0004

Permis de construire n° 02519717C0004 à Deluz pour 1 030 m² de locaux, Les Longeaux Du Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Longeaux Du Haut, à Deluz (25960).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC PROTECTRICE ANIMAUX BESANCON ET F.C. et accordé le 15 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02519717C0004, déposé en mairie de Deluz.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 02519717C0004

Demandeur

SOC PROTECTRICE ANIMAUX BESANCON ET F.C.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Deluz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02519717C0004 a été délivré le 15 septembre 2017, pour un projet situé Les Longeaux Du Haut. Le projet est porté par SOC PROTECTRICE ANIMAUX BESANCON ET F.C..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A582, A578, A569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deluz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2018

Localisation du projet à Deluz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A582 A578 A569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deluz Code postal 25960 Identifiant INSEE 25197
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
Locaux	0 m²	820 m²	210 m²	0 m²	1 030 m²	1 030 m²
Total	210 m²	820 m²	210 m²	210 m²	820 m²	1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	820 m²	210 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²	1 030 m²
Total locaux	0 m²	820 m²	210 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²	1 030 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PROTECTRICE ANIMAUX BESANCON ET F.C.

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778293191
SIRET: 77829319100046
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02519717C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Longeaux Du Haut, à Deluz (25960).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC PROTECTRICE ANIMAUX BESANCON ET F.C. et accordé le 15 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02519717C0004, déposé en mairie de Deluz.

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