Permis de construire Locaux N° 02519522C0006

Permis de construire n° 02519522C0006 à Dannemarie-sur-Crète pour 7 703 m² de locaux, Aux Grands Champs

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 02519522C0006

Demandeur

SCI LES GRANDS CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02519522C0006 a été délivré le 28 novembre 2022 à Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Grands Champs. Le dossier a été déposé par SCI LES GRANDS CHAMPS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 703 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI24, AI18, AI26. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie-sur-Crète.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 231 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

7 703 m²

Variation nette

+7 430 m²

Surface totale après

7 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI24 AI18 AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 7 703 m² 0 m² 273 m² 0 m² 7 430 m² 7 703 m²
Total 273 m² 7 703 m² 0 m² 273 m² 0 m² 7 430 m² 7 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 273 m² 7 703 m² 0 m² 273 m² 0 m² 7 430 m² 7 703 m²
dont Bureaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
dont Entrepôt 273 m² 7 237 m² 0 m² 273 m² 0 m² 6 964 m² 7 237 m²
Total locaux 273 m² 7 703 m² 0 m² 273 m² 0 m² 7 430 m² 7 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANDS CHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891733560
SIRET
89173356000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DANNEMARIE-SUR-CRETE (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02519522C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Grands Champs, à Dannemarie-sur-Crète (25410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GRANDS CHAMPS et accordé le 28 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519522C0006, déposé en mairie de Dannemarie-sur-Crète.

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