Permis de construire n° 02519520C0008 à Dannemarie-sur-Crète pour 154 m² de logement, 17 Rue Des Esserteux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 02519520C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02519520C0008, délivré le 15 février 2021 à Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rue Des Esserteux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB265. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie-sur-Crète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 154 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 58 m² | 154 m² |
| Total | 96 m² | 154 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 58 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANNEMARIE SUR CRETE (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519520C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |