Permis de construire n° 02519519C0001 à Dannemarie-sur-Crète pour 269 m² de locaux, 6 Rue Des Fins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 02519519C0001
Demandeur
COMMUNE DE DANNEMARIE SUR CRETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Fins, le permis de construire n° 02519519C0001 a été délivré le 10 juillet 2019 à Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE DANNEMARIE SUR CRETE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD69. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie-sur-Crète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 269 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -31 m² | 714 m² |
| Total | 745 m² | 269 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -31 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 745 m² | 269 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -31 m² | 714 m² |
| Total locaux | 745 m² | 269 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -31 m² | 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DANNEMARIE SUR CRETE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501951
- SIRET
- 21250195100041
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DANNEMARIE SUR CRETE (25410)
Autres dossiers de COMMUNE DE DANNEMARIE SUR CRETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519519C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 18/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |