Permis de construire Logement N° 02519518C0008

Permis de construire à Dannemarie-sur-Crète pour 93 m² de logement - Rue De La Nouelle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 02519518C0008

Demandeur

MALOU

Cette page présente le permis de construire n° 02519518C0008, délivré le 3 août 2018 à Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Nouelle, Dannemarie-sur-Crète (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 93 m² 12 m² 93 m² 0 m² 192 m²
Total 204 m² 0 m² 93 m² 12 m² 93 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831155361
SIRET
83115536100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MISEREY SALINES (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02519518C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Nouelle, Dannemarie-sur-Crète (25410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALOU et accordé le 3 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519518C0008, instruit par la commune de Dannemarie-sur-Crète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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