Retour aux permis de construire de Damprichard

Permis de construire Locaux N° 02519317R0003

Permis de construire à Damprichard pour 322 m² de locaux - 13 Te Rue Du Prelot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Te Rue Du Prelot, Damprichard (25450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LE PRELOT et accordé le 12 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519317R0003, instruit par la commune de Damprichard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 02519317R0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE PRELOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02519317R0003, délivré le 12 juin 2017 à Damprichard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Te Rue Du Prelot, Damprichard (25450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE PRELOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 654 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 161 m² en bureaux, 161 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM6, AM7, AM77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 654 m²

Surface existante avant

2 982 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

3 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Localisation du projet à Damprichard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM6 AM7 AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Damprichard Code postal 25450 Identifiant INSEE 25193
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 982 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	3 304 m²
Total	2 982 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	3 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	161 m²	161 m²	161 m²
Industrie	2 982 m²	161 m²	161 m²	3 143 m²
Total locaux	2 982 m²	322 m²	322 m²	3 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE PRELOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452417009
SIRET: 45241700900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMPRICHARD (25450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02519317R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Te Rue Du Prelot, Damprichard (25450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LE PRELOT et accordé le 12 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519317R0003, instruit par la commune de Damprichard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Damprichard

PC n°0251932500012 Logement Commencé

Rue De Roichenoz Clos L'aigle

Damprichard (25450)

Transformation avec extension

15 avr. 2026 94 m² SDP SCI DOLOUWANE

PC n°0251932600002 Logement Autorisé

Rue Andre Triboulet

Damprichard (25450)

Nouvelle construction

09 mars 2026 111 m² SDP

PC n°0251932500014 Locaux Commencé

8 Rue De La Mairie

Damprichard (25450)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 78 m² SDP COMMUNE DE DAMPRICHARD

PC n°0251932500013 Logement Autorisé

Lotissement ""La Combe"" Lot

Damprichard (25450)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 110 m² SDP

PC n°0251932500010 Logement Autorisé

Rue Andre Triboulet

Damprichard (25450)

Nouvelle construction

01 août 2025 208 m² SDP

PC n°0251932500001 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Horlogers

Damprichard (25450)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 145 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Damprichard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Damprichard

Caractéristiques du projet