Permis de construire n° 02519315R0006 à Damprichard pour 270 m² de locaux, La Charbonniere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 02519315R0006
Demandeur
ELEVAGE FEUVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Charbonniere, le permis de construire n° 02519315R0006 a été délivré le 14 septembre 2015 à Damprichard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ELEVAGE FEUVRIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E376, E377, E378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damprichard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Damprichard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damprichard Code postal 25450 Identifiant INSEE 25193
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 070 m² |
| Total | 1 800 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE FEUVRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325221554
- SIRET
- 32522155400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DAMPRICHARD (25450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519315R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |