Permis de construire Mixte N° 02519214R0003

Permis de construire n° 02519214R0003 à Dampjoux pour 138 m² de logement et locaux, 2 Pl De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Pl De L Eglise, à Dampjoux (25190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02519214R0003, déposé en mairie de Dampjoux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 02519214R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02519214R0003, délivré le 6 mai 2015 à Dampjoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Pl De L Eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA53, OA52. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampjoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 188 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/05/2015

Chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Dampjoux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA53 OA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampjoux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25192
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	221 m²	108 m²	14 m²	0 m²	94 m²	315 m²
Locaux	138 m²	30 m²	0 m²	138 m²	-108 m²	30 m²
Total	359 m²	138 m²	14 m²	138 m²	-14 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	138 m²	30 m²	138 m²	-108 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMPJOUX (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02519214R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Pl De L Eglise, à Dampjoux (25190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02519214R0003, déposé en mairie de Dampjoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dampjoux

PC n°02519212R0003 Logement Terminé

Rue Belle Rive

Dampjoux (25190)

Nouvelle construction

12 janv. 2013 98 m² SDP

PC n°02519215R0002 Logement Annulé

Rue De La Montoile Au Village

Dampjoux (25190)

Nouvelle construction

03 mars 2016 167 m² SDP

PC n°02519219R0001 Logement Commencé

4 Quater Rue De Montoille

Dampjoux (25190)

Nouvelle construction

29 août 2019 175 m² SDP

PC n°02519220R0001 Logement Annulé

Sur Montoille

Dampjoux (25190)

Nouvelle construction

29 juil. 2020 122 m² SDP

DP n°02519221R0002 Locaux Autorisé

Clos Meusot

Dampjoux (25190)

Nouvelle construction

10 mai 2021 13 m² SDP