Permis de construire Mixte N° 02519214R0003

Permis de construire à Dampjoux pour 138 m² de logement et locaux - 2 Pl De L Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 02519214R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02519214R0003, délivré le 6 mai 2015 à Dampjoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Pl De L Eglise, Dampjoux (25190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA53, OA52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 188 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Dampjoux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA53 OA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dampjoux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25192
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 108 m² 14 m² 0 m² 94 m² 315 m²
Locaux 138 m² 0 m² 30 m² 0 m² 138 m² 0 m² 30 m²
Total 359 m² 0 m² 138 m² 14 m² 138 m² 0 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Équipements publics 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 30 m² 0 m² 138 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPJOUX (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02519214R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl De L Eglise, Dampjoux (25190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519214R0003, instruit par la commune de Dampjoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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