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Permis de construire Locaux N° 02519124A0003

Permis de construire à Dampierre-sur-le-Doubs pour 109 m² de locaux - Ferme Les Petits Bans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Les Petits Bans, Dampierre-sur-le-Doubs (25420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS SPORTIVE DE PRUNEVELLE et accordé le 28 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519124A0003, instruit par la commune de Dampierre-sur-le-Doubs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 02519124A0003

Demandeur

ASS SPORTIVE DE PRUNEVELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02519124A0003, délivré le 28 février 2025 à Dampierre-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme Les Petits Bans, Dampierre-sur-le-Doubs (25420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS SPORTIVE DE PRUNEVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 588 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampierre-sur-le-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampierre-sur-le-Doubs Code postal 25420 Identifiant INSEE 25191
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SPORTIVE DE PRUNEVELLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778351213
SIRET: 77835121300021
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: DAMPIERRE SUR LE DOUBS (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02519124A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 588 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Les Petits Bans, Dampierre-sur-le-Doubs (25420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS SPORTIVE DE PRUNEVELLE et accordé le 28 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519124A0003, instruit par la commune de Dampierre-sur-le-Doubs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

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