Permis de construire n° 02519118A0001 à Dampierre-sur-le-Doubs pour 84 m² de logement, Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 02519118A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2018 à Dampierre-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02519118A0001 porte sur un projet situé Au Village.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-le-Doubs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dampierre-sur-le-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-le-Doubs Code postal 25420 Identifiant INSEE 25191
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519118A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |