Permis de construire n° 02518716A0002 à Dambelin pour 1 434 m² de locaux, 2 Rue Des Vignes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 02518716A0002
Demandeur
GAEC DE LA RANCEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02518716A0002, délivré le 7 avril 2016 à Dambelin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Des Vignes. GAEC DE LA RANCEUSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE41, ZE40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dambelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambelin Code postal 25150 Identifiant INSEE 25187
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
| Total | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RANCEUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438109639
- SIRET
- 43810963900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DAMBELIN (25150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02518716A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |