Permis de construire Locaux N° 02518212D0001

Permis de construire à Cubry pour 550 m² de locaux - En Piqueboc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Piqueboc, Cubry (25680).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2013, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02518212D0001, instruit par la commune de Cubry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 02518212D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02518212D0001, délivré le 29 janvier 2013 à Cubry (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Piqueboc, Cubry (25680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C464, C470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 000 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2013

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

30/01/2013

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

30/01/2013

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Localisation du projet à Cubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C464 C470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Piqueboc

Territoire administratif

Commune: Cubry Code postal 25680 Identifiant INSEE 25182
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Total	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUBRY (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02518212D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	30/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Piqueboc, Cubry (25680).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2013, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02518212D0001, instruit par la commune de Cubry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cubry

PC n°02518217D0001 Logement Commencé

Chem De La Brere

Cubry (25680)

Nouvelle construction

24 févr. 2017 102 m² SDP

PC n°02518213D0001 Logement Autorisé

Rue Du Chateau

Cubry (25680)

Nouvelle construction

18 janv. 2014 137 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cubry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cubry

Caractéristiques du projet