Permis de construire n° 02517819L0002 à Crosey-le-Petit pour 180 m² de locaux, Chemin Rural N 8 Aux Neupoues
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2020
Dossier PC n° 02517819L0002
Demandeur
GAEC DU PETIT CROSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02517819L0002, délivré le 25 janvier 2020 à Crosey-le-Petit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Rural N 8 Aux Neupoues. GAEC DU PETIT CROSEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosey-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Crosey-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Neupoues
Territoires administratifs
- Commune
- Crosey-le-Petit Code postal 25340 Identifiant INSEE 25178
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 541 m² |
| Total | 361 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 361 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 541 m² |
| Total locaux | 361 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT CROSEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849011192
- SIRET
- 84901119200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CROSEY-LE-PETIT (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517819L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |