Retour aux autorisations de Crosey-le-Grand

Permis de construire Locaux N° 02517721L0001

Permis de construire à Crosey-le-Grand pour 4 025 m² de locaux - Detourbiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 692 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Detourbiere, Crosey-le-Grand (25340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GOGAND et accordé le 23 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 13 août 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517721L0001, instruit par la commune de Crosey-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 02517721L0001

Demandeur

GAEC GOGAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02517721L0001, délivré le 23 juin 2021 à Crosey-le-Grand (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Detourbiere, Crosey-le-Grand (25340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GOGAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 025 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH46, ZH43, ZH36.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 692 m²

Surface créée

4 025 m²

Variation nette

+4 025 m²

Surface totale après

4 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Chantier (DOC)

13/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Localisation du projet à Crosey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH46 ZH43 ZH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Detourbiere

Territoires administratifs

Commune: Crosey-le-Grand Code postal 25340 Identifiant INSEE 25177
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 025 m²	4 025 m²
Total	0 m²	4 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 025 m²	4 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	4 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 025 m²	4 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GOGAND

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 344564646
SIRET: 34456464600026
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CROSEY-LE-GRAND (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02517721L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 692 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Detourbiere, Crosey-le-Grand (25340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GOGAND et accordé le 23 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 13 août 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517721L0001, instruit par la commune de Crosey-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crosey-le-Grand

PC n°02517723L0002 Logement Autorisé

6 Chem Rural N 4 La Foret

Crosey-le-Grand (25340)

Nouvelle construction

09 avr. 2024 167 m² SDP

PC n°02517721L0003 Logement Terminé

Rue Des Quares

Crosey-le-Grand (25340)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 123 m² SDP

PC n°02517720L0010 Logement Commencé

Grande Rue

Crosey-le-Grand (25340)

Nouvelle construction

30 sept. 2020 102 m² SDP

PC n°02517720L0002 Logement Terminé

Chem De La Foret

Crosey-le-Grand (25340)

Transformation avec extension

27 mai 2020 142 m² SDP

PC n°02517719L0009 Logement Terminé

5 Rue Bataillot

Crosey-le-Grand (25340)

Nouvelle construction

24 mars 2020 136 m² SDP

PC n°02517719L0002 Logement Commencé

Rd 454 Route De Chazot Le Bataillot

Crosey-le-Grand (25340)

Nouvelle construction

12 juin 2019 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Crosey-le-Grand

Permis de démolir à Crosey-le-Grand

1 autorisation