Permis de construire n° 02517721L0001 à Crosey-le-Grand pour 4 025 m² de locaux, Detourbiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 02517721L0001
Demandeur
GAEC GOGAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02517721L0001 a été délivré le 23 juin 2021 à Crosey-le-Grand (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Detourbiere. Le dossier a été déposé par GAEC GOGAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 025 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH46, ZH43, ZH36. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosey-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Crosey-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Detourbiere
Territoires administratifs
- Commune
- Crosey-le-Grand Code postal 25340 Identifiant INSEE 25177
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 025 m² | 4 025 m² |
| Total | 0 m² | 4 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 025 m² | 4 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 025 m² | 4 025 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 025 m² | 4 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOGAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344564646
- SIRET
- 34456464600026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CROSEY-LE-GRAND (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517721L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |