Permis de construire Logement N° 02517412R0003

Permis de construire n° 02517412R0003 à Courtefontaine pour 364 m² de logement, 13 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2013

Dossier PC n° 02517412R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02517412R0003 a été délivré le 27 janvier 2013 à Courtefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C93, C262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtefontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 514 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C93 C262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtefontaine Code postal 25470 Identifiant INSEE 25174
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Locaux 409 m² 0 m² 0 m² 45 m² 364 m² -409 m² 0 m²
Total 409 m² 0 m² 364 m² 45 m² 364 m² -45 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTEFONTAINE (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02517412R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Grande Rue, à Courtefontaine (25470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517412R0003, déposé en mairie de Courtefontaine.

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