Permis de construire n° 02517013M0006 à Courcelles-lès-Montbéliard pour 500 m² de locaux, Rue De L Oehmichen
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 02517013M0006
Demandeur
AERO-CLUB DU PAYS DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517013M0006 a été délivré le 13 janvier 2014, pour un projet situé Rue De L Oehmichen. AERO-CLUB DU PAYS DE MONTBELIARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courcelles-lès-Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Montbéliard Code postal 25420 Identifiant INSEE 25170
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AERO-CLUB DU PAYS DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778329508
- SIRET
- 77832950800031
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- COURCELLES-LES-MONTBELIARD (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517013M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |