Permis de construire n° 02516212C0005 à Corcelles-Ferrières pour 103 m² de logement
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 mars 2013
Dossier PC n° 02516212C0005
Demandeur
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02516212C0005 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Corcelles-Ferrières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-Ferrières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corcelles-Ferrières
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-Ferrières Code postal 25410 Identifiant INSEE 25162
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442885802
- SIRET
- 44288580200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FRAISANS (39700)
Autres dossiers de AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02516212C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |