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Permis de construire Locaux N° 02515915A0002

Permis de construire à Colombier-Fontaine pour 790 m² de locaux - Sous Le Verney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Le Verney, Colombier-Fontaine (25260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELVEDERE 64 et accordé le 2 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515915A0002, instruit par la commune de Colombier-Fontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 02515915A0002

Demandeur

BELVEDERE 64

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02515915A0002, délivré le 2 septembre 2015 à Colombier-Fontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous Le Verney, Colombier-Fontaine (25260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELVEDERE 64. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1284, A1280, A744.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 756 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

3 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colombier-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1284 A1280 A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Verney

Territoires administratifs

Commune: Colombier-Fontaine Code postal 25260 Identifiant INSEE 25159
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 000 m²	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	3 790 m²
Total	3 000 m²	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	3 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	3 000 m²	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	3 790 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELVEDERE 64

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800782468
SIRET: 80078246800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BART (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02515915A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Le Verney, Colombier-Fontaine (25260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELVEDERE 64 et accordé le 2 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515915A0002, instruit par la commune de Colombier-Fontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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