Permis de construire n° 02515915A0002 à Colombier-Fontaine pour 790 m² de locaux, Sous Le Verney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 septembre 2015
Dossier PC n° 02515915A0002
Demandeur
BELVEDERE 64
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02515915A0002, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2015 à Colombier-Fontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sous Le Verney. La demande émane de BELVEDERE 64.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1284, A1280, A744. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Fontaine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombier-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Verney
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-Fontaine Code postal 25260 Identifiant INSEE 25159
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 790 m² |
| Total | 3 000 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 000 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 790 m² |
| dont Entrepôt | 3 000 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 790 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELVEDERE 64
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800782468
- SIRET
- 80078246800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BART (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515915A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |