Permis de construire n° 0251552600001 à Cléron pour 1 516 m² de locaux, Chemin Vie D'amondans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PC n° 0251552600001
Demandeur
GAEC DE LA VIERGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Vie D'amondans, le permis de construire n° 0251552600001 a été délivré le 28 avril 2026 à Cléron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DE LA VIERGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZL23, ZL25, ZL12. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléron Code postal 25330 Identifiant INSEE 25155
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 408 m² |
| Total | 1 892 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 892 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 408 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIERGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330240680
- SIRET
- 33024068000026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLERON (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0251552600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |