Permis de construire Locaux N° 02515522N0001

Permis de construire n° 02515522N0001 à Cléron pour 1 466 m² de locaux, Chemin Des Vignes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 02515522N0001

Demandeur

GAEC DES LYS-CLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02515522N0001, délivré le 5 mai 2022 à Cléron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Vignes. Le demandeur déclaré est GAEC DES LYS-CLERC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 310 m²

Surface existante avant

3 096 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

4 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléron Code postal 25330 Identifiant INSEE 25155
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 096 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 4 562 m²
Total 3 096 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 4 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m²
Autres activités 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
Total locaux 3 096 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 4 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES LYS-CLERC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
413760091
SIRET
41376009100020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CLERON (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515522N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Vignes, à Cléron (25330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES LYS-CLERC et accordée le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515522N0001, déposé en mairie de Cléron.

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