Permis de construire Locaux N° 02515516N0001

Permis de construire à Cléron pour 1 228 m² de locaux - Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale, Cléron (25330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA PERRIN VERMOT et accordé le 12 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515516N0001, instruit par la commune de Cléron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 02515516N0001

Demandeur

SA PERRIN VERMOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02515516N0001, délivré le 12 avril 2016 à Cléron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Artisanale, Cléron (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA PERRIN VERMOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² en industrie, 860 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 476 m²

Surface existante avant

8 392 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

9 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cléron Code postal 25330 Identifiant INSEE 25155
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 392 m²	1 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	9 620 m²
Total	8 392 m²	1 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	9 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Commerce et services	1 116 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²
Industrie	5 788 m²	368 m²	368 m²	6 156 m²
Entrepôt	1 315 m²	860 m²	860 m²	2 175 m²
Total locaux	8 392 m²	1 228 m²	1 228 m²	9 620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA PERRIN VERMOT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 306474610
SIRET: 30647461000020
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: CLERON (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02515516N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale, Cléron (25330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA PERRIN VERMOT et accordé le 12 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515516N0001, instruit par la commune de Cléron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cléron

PC n°0251552600001 Locaux Autorisé

Chemin Vie D'amondans

Cléron (25330)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 516 m² SDP GAEC DE LA VIERGE

PC n°0251552500001 Logement Autorisé

Chemin Rural Derriere Les

Cléron (25330)

Nouvelle construction

25 févr. 2025 73 m² SDP

PC n°02515524N0003 Logement Autorisé

Chemin Dit De Derriere Les Cleron

Cléron (25330)

Nouvelle construction

21 janv. 2025 141 m² SDP

PC n°02515524N0001 Logement Terminé

Lotissement Les Vergers

Cléron (25330)

Nouvelle construction

25 mars 2024 122 m² SDP

PC n°02515523N0001 Logement Commencé

Lotissement ""Vie Du Mont""

Cléron (25330)

Nouvelle construction

02 nov. 2023 109 m² SDP

PC n°02515522N0003 Logement Commencé

Rue Du Mont Lieu-Dit ""Les Hauts De Cleron""

Cléron (25330)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cléron

Permis d'aménager à Cléron

2 autorisations

Permis de démolir à Cléron

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cléron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cléron

Autres types d'autorisations à Cléron

Caractéristiques du projet