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Permis de construire Locaux N° 02515516N0001

Permis de construire n° 02515516N0001 à Cléron pour 1 228 m² de locaux, Zone Artisanale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 02515516N0001

Demandeur

SA PERRIN VERMOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale, le permis de construire n° 02515516N0001 a été délivré le 12 avril 2016 à Cléron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SA PERRIN VERMOT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 476 m²

Surface existante avant

8 392 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

9 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

3

Chantier (DOC)

15/10/2016

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Cléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléron Code postal 25330 Identifiant INSEE 25155
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 392 m²	1 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	9 620 m²
Total	8 392 m²	1 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	9 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²
Autres activités	7 276 m²	1 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	8 504 m²
dont Bureaux	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²
dont Industrie	5 788 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	6 156 m²
dont Entrepôt	1 315 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	2 175 m²
Total locaux	8 392 m²	1 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	9 620 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA PERRIN VERMOT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 306474610
SIRET: 30647461000020
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1976
Localisation: CLERON (25330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02515516N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 476 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zone Artisanale, à Cléron (25330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA PERRIN VERMOT et accordé le 12 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515516N0001, déposé en mairie de Cléron.

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20 janv. 2015 44 m² SDP

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13 juin 2016 139 m² SDP

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29 juin 2016 770 m² SDP

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03 janv. 2018 67 m² SDP SA PERRIN VERMOT

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15 janv. 2020 83 m² SDP SA PERRIN VERMOT

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