Permis de construire à Cléron pour 9 620 m² de locaux - Zone Artisanale
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 avril 2016 · Dossier PC n° 02515516N0001 · Demandeur : SA PERRIN VERMOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02515516N0001, délivré le 12 avril 2016 à Cléron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Artisanale, Cléron (25330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA PERRIN VERMOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² de industrie, 860 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C870.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cléron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 392 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 9 620 m² |
| Total | 8 392 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 9 620 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Commerce | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² |
| Industrie | 5 788 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 6 156 m² |
| Entrepôts | 1 315 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 175 m² |
| Total locaux | 8 392 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 9 620 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SA PERRIN VERMOT
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515516N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25155 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.