Permis de construire Locaux N° 02514920N0002

Permis de construire n° 02514920N0002 à Chenecey-Buillon pour 131 m² de locaux, 14 Route D'epeugney Les Granges Des Sapins

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 02514920N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Route D'epeugney Les Granges Des Sapins, le permis de construire n° 02514920N0002 a été délivré le 19 août 2020 à Chenecey-Buillon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1056. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenecey-Buillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2022

Localisation du projet à Chenecey-Buillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges Des Sapins

Territoires administratifs

Commune
Chenecey-Buillon Code postal 25440 Identifiant INSEE 25149
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINGEY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514920N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Route D'epeugney Les Granges Des Sapins, à Chenecey-Buillon (25440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514920N0002, déposé en mairie de Chenecey-Buillon.

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