Permis de construire n° 02514317C0003 à Chay pour 439 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 02514317C0003
Demandeur
SYND INTERCCOM POUR LES ECOLES DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2018 à Chay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514317C0003 figure dans les données Sitadel. SYND INTERCCOM POUR LES ECOLES DU VAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chay Code postal 25440 Identifiant INSEE 25143
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 997 m² |
| Total | 558 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 558 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 997 m² |
| Total locaux | 558 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 997 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCCOM POUR LES ECOLES DU VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252508486
- SIRET
- 25250848600013
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LE VAL (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514317C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |