Permis de construire à La Chaux pour 360 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2020
Dossier PC n° 02513920R0003
Demandeur
GAEC DE LA GRANGE BRAZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02513920R0003, délivré le 29 août 2020 à La Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Chaux (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GRANGE BRAZIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA454, ZA418.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à La Chaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaux Code postal 25650 Identifiant INSEE 25139
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 360 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 161 m² | 360 m² |
| Total | 199 m² | 360 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 161 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 360 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 161 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANGE BRAZIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402247266
- SIRET
- 40224726600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAUX (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513920R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |