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Permis de construire Locaux N° 02513916R0003

Permis de construire n° 02513916R0003 à La Chaux pour 2 185 m² de locaux, Rd N 48

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd N 48, à La Chaux (25650).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par QUERRY et accordé le 23 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513916R0003, déposé en mairie de La Chaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 02513916R0003

Demandeur

QUERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02513916R0003, délivré le 23 mai 2016 à La Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd N 48. QUERRY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 2 145 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE127. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 957 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

2 185 m²

Variation nette

+2 185 m²

Surface totale après

3 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chaux Code postal 25650 Identifiant INSEE 25139
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	840 m²	2 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 185 m²	3 025 m²
Total	840 m²	2 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 185 m²	3 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Autres activités	840 m²	2 145 m²	2 145 m²	2 985 m²
dont Bureaux	0 m²	183 m²	183 m²	183 m²
dont Industrie	0 m²	1 962 m²	1 962 m²	1 962 m²
dont Entrepôt	840 m²	0 m²	0 m²	840 m²
Total locaux	840 m²	2 185 m²	2 185 m²	3 025 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUERRY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450670823
SIRET: 45067082300019
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: LA CHAUX (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513916R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd N 48, à La Chaux (25650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par QUERRY et accordé le 23 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513916R0003, déposé en mairie de La Chaux.

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Les Culailles

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