Permis de construire à La Chaux pour 174 m² de logement - Lotis. La Noirette Lot N Les Culailles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 02513913R0005
Demandeur
CHARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02513913R0005, délivré le 16 juin 2014 à La Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotis. La Noirette Lot N Les Culailles, La Chaux (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE102P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2014
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à La Chaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Culailles
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaux Code postal 25650 Identifiant INSEE 25139
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798512018
- SIRET
- 79851201800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAUX (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513913R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |