Permis de construire Logement N° 02513318C0005

Permis de construire n° 02513318C0005 à Châtillon-le-Duc pour 82 m² de logement, 47 Avenue Bel Air

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 02513318C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Avenue Bel Air, le permis de construire n° 02513318C0005 a été délivré le 24 septembre 2018 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT155, AT156, AT157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT155 AT156 AT157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 218 m²
Total 136 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-LE-DUC (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513318C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Avenue Bel Air, à Châtillon-le-Duc (25870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02513318C0005, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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