Permis de construire Locaux N° 02513120P0002

Permis de construire à Châtelblanc pour 676 m² de locaux - Les Essarts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Essarts, Châtelblanc (25240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TARBY DES ESSARTS et accordé le 10 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513120P0002, instruit par la commune de Châtelblanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 02513120P0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TARBY DES ESSARTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02513120P0002, délivré le 10 février 2021 à Châtelblanc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Essarts, Châtelblanc (25240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TARBY DES ESSARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B338, B342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 960 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtelblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B338 B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtelblanc Code postal 25240 Identifiant INSEE 25131
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 644 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	2 320 m²
Total	1 644 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 644 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	2 320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TARBY DES ESSARTS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378018543
SIRET: 37801854300017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHATELBLANC (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513120P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Essarts, Châtelblanc (25240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TARBY DES ESSARTS et accordé le 10 février 2021.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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