Permis de construire n° 02512020N0004 à Chantrans pour 7 m² de locaux, Petits Silley
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 02512020N0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512020N0004 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un projet situé Petits Silley. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25120
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 119 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 126 m² |
| Total | 3 119 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 119 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 126 m² |
| Total locaux | 3 119 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339993198
- SIRET
- 33999319800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHANTRANS (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512020N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |