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Permis de construire Locaux N° 02511523C0001

Permis de construire à Champagney pour 228 m² de locaux - Chemin Polis Zone Activite Du Chene

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 02511523C0001

Demandeur

SNC GOGUILLOT & TOUVREY

Cette page présente le permis de construire n° 02511523C0001, délivré le 31 juillet 2023 à Champagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Polis Zone Activite Du Chene, Champagney (25170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC GOGUILLOT & TOUVREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 179 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Champagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Activite Du Chene

Territoire administratif

Commune
Champagney Code postal 25170 Identifiant INSEE 25115
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 525 m²
Total 297 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 28 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 77 m²
Commerce et services 269 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 448 m²
Total locaux 297 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GOGUILLOT & TOUVREY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392525853
SIRET
39252585300025
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
CHAMPAGNEY (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511523C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Polis Zone Activite Du Chene, Champagney (25170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC GOGUILLOT & TOUVREY et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511523C0001, instruit par la commune de Champagney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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