Permis de construire n° 02511424R0002 à Chamesol pour 1 448 m² de locaux, Lieu-Dit La Male Piece
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 02511424R0002
Demandeur
GAEC DU CENTRE-FAREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02511424R0002 a été délivré le 2 septembre 2024 à Chamesol (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit La Male Piece. Le dossier a été déposé par GAEC DU CENTRE-FAREY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamesol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chamesol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamesol Code postal 25190 Identifiant INSEE 25114
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 172 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 3 620 m² |
| Total | 2 172 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 3 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 172 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 3 620 m² |
| Total locaux | 2 172 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 3 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CENTRE-FAREY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379342561
- SIRET
- 37934256100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAMESOL (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511424R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |