Permis de construire Logement N° 02511413R0002

Permis de construire n° 02511413R0002 à Chamesol pour 254 m² de logement, 13 Rue Du Faubourg

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 02511413R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamesol (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511413R0002 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé 13 Rue Du Faubourg.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D446, D25. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamesol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamesol

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D446 D25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamesol Code postal 25190 Identifiant INSEE 25114
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 125 m² 129 m² 0 m² 129 m² 125 m² 254 m²
Total 129 m² 125 m² 129 m² 0 m² 129 m² 125 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMESOL (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511413R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 22/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Faubourg, à Chamesol (25190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511413R0002, déposé en mairie de Chamesol.

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