Permis de construire Locaux N° 02511021P0021

Permis de construire n° 02511021P0021 à Chaffois pour 262 m² de locaux, La Censure

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 02511021P0021

Demandeur

S.D.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Chaffois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02511021P0021 porte sur un projet situé La Censure. Le demandeur déclaré est S.D.T..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en commerce et activités de service et 223 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaffois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 513 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaffois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaffois Code postal 25300 Identifiant INSEE 25110
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 450 m²
Total 188 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 59 m²
Autres activités 168 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 391 m²
dont Industrie 168 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 391 m²
Total locaux 188 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452061005
SIRET
45206100500016
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHAFFOIS (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511021P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Censure, à Chaffois (25300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.D.T. et accordé le 17 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02511021P0021, déposé en mairie de Chaffois.

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