Permis de construire Logement N° 02511015P0011

Permis de construire n° 02511015P0011 à Chaffois pour 251 m² de logement, 3 Rue Royale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 02511015P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02511015P0011, délivré le 19 février 2016 à Chaffois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Royale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA220, AA221. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaffois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Chaffois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA220 AA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaffois Code postal 25300 Identifiant INSEE 25110
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 85 m² 166 m² 0 m² 166 m² 85 m² 618 m²
Total 533 m² 85 m² 166 m² 0 m² 166 m² 85 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 2 3 1 - 11
18,2 % 27,3 % 18,2 % 27,3 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VUILLECIN (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511015P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Royale, à Chaffois (25300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511015P0011, déposé en mairie de Chaffois.

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