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Permis de construire Logement N° 02511015P0011

Permis de construire à Chaffois pour 251 m² de logement - 3 Rue Royale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 02511015P0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02511015P0011, délivré le 19 février 2016 à Chaffois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Royale, Chaffois (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA220, AA221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Chaffois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA220 AA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaffois Code postal 25300 Identifiant INSEE 25110
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 85 m² 166 m² 0 m² 166 m² 85 m² 618 m²
Total 533 m² 85 m² 166 m² 0 m² 166 m² 85 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 2 3 1 - 11
18,2 % 27,3 % 18,2 % 27,3 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VUILLECIN (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511015P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Royale, Chaffois (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511015P0011, instruit par la commune de Chaffois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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