Permis de construire Logement N° 02511014P0005

Permis de construire n° 02511014P0005 à Chaffois pour 302 m² de logement, 9 Rue Du Vieux Chalet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 02511014P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Vieux Chalet, le permis de construire n° 02511014P0005 a été délivré le 8 août 2014 à Chaffois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA151, AA150, AA149. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaffois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 584 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/10/2014
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaffois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA151 AA150 AA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaffois Code postal 25300 Identifiant INSEE 25110
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 22 m² 280 m² 86 m² 0 m² 216 m² 565 m²
Locaux 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 597 m²
Total 1 226 m² 22 m² 280 m² 86 m² 280 m² -64 m² 1 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAFFOIS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511014P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 20/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Vieux Chalet, à Chaffois (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02511014P0005, déposé en mairie de Chaffois.

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