Permis de construire à Cessey pour 3 468 m² de locaux - Pres Aux Maillers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 02510913C0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PILLARDE
Cette page présente le permis de construire n° 02510913C0002, délivré le 30 avril 2013 à Cessey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres Aux Maillers, Cessey (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PILLARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 468 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C580, C551, C552.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Durée du chantier
10 mois 23 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cessey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Aux Maillers
Territoire administratif
- Commune
- Cessey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25109
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
| Total | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PILLARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337550271
- SIRET
- 33755027100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHOUZELOT (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510913C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |