Permis de construire n° 02510913C0002 à Cessey pour 3 468 m² de locaux, Pres Aux Maillers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 02510913C0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PILLARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02510913C0002 a été délivré le 30 avril 2013 à Cessey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres Aux Maillers. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PILLARDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 468 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C580, C551, C552. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cessey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Aux Maillers
Territoires administratifs
- Commune
- Cessey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25109
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
| Total | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PILLARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337550271
- SIRET
- 33755027100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHOUZELOT (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510913C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |