Permis de construire Logement N° 02510518C0007

Permis de construire n° 02510518C0007 à Byans-sur-Doubs pour 100 m² de logement, Lotissement "Les Hauts de

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 02510518C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510518C0007 a été délivré le 29 juin 2018 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Lotissement "Les Hauts de.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 575 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/08/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 310. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Lotissement "Les Hauts de, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Byans-sur-Doubs, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
18/08/2018
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
18/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Byans-sur-Doubs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 575 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510518C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 18/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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